> Demande de temps partiel, retraite progressive et recours possibles

> Demande de temps partiel, retraite progressive et recours possibles

• Le temps partiel

Les principes régissant le travail à temps partiel des personnels enseignants et d’éducation titulaires exerçant en EPLEFPA sont précisés dans la note de service SG/SRH/SDCAR/2019-697 publiée le 09/10/2019 . Vous y trouverez en annexe les imprimés à compléter afin de déposer une demande.

Il existe deux catégories de temps partiel : le temps partiel de droit et le temps partiel sur autorisation. Ces temps partiels peuvent être organisés soit dans un cadre hebdomadaire soit dans un cadre annuel.

Les demandes de temps partiel sont à formuler avant le 31/03.

• Temps partiel et retraite progressive

Dans le cas d’une demande de retraite progressive pour la rentrée suivante, il faut obligatoirement faire également, en parallèle, faire une demande de temps partiel (entre 50% et 90%).

Toutes les informations sont disponibles ici :

La retraite progressive dans la fonction publique d’État

 et Tout savoir sur la retraite progressive pour les agent•es de l’État

Cette demande n’est pas un droit mais est accordé par l’administration sur autorisation.

La retraite progressive est un droit mais qui est conditionné à une demande de temps partiel qui, lui, n’est pas de droit.

• Que faire en cas de refus ?

En cas de refus du temps partiel, un recours est à faire auprès de la CAP.

Modèle de saisine.

Vos élu.es paritaires de l’Élan Commun peuvent vous accompagner dans la procédure de recours.